La TVA à taux réduits 5,5% pour vos travaux de rénovation énegétique
Saviez-vous que vous pourriez bénéficier d’une baisse significative de votre facture globale pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Mais alors comment ?
Grâce à la TVA à taux réduits spécifiques aux travaux de rénovation énergétique !
On vous explique tout ci-dessous…
Pour bénéficier de cette aide, votre logement doit répondre à deux critères :
- Il doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux.
- Il doit être affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit.
Le taux de TVA à 5,5% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique, ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Retrouvez ci-dessous la liste des travaux éligibles :
- Les travaux portant sur les chaudières à condensation et les chaudières à micro-cogénération de gaz.
- Les travaux portant sur les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, des volets isolants, ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
- Les travaux portant sur les matériaux de calorifugeage et les appareils de régulation de chauffage.
- Les travaux portant sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur ainsi que sur l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; travaux portant sur les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de cette aide financière ?
La première chose important, c’est qu’il faut absolument que vos travaux de rénovation énergétique soient effectués par une entreprise.
Et ensuite, pour tous les travaux d’un montant supérieur à 300€, il faudra remettre à votre entrepreneur, une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
L’Etat a mis en place deux types d’attestation :
- Une attestation simplifiée qui est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros oeuvres et pas plus de cinq des six éléments de second oeuvre.
- Une attestation « normale » qui est réservée aux travaux affectant le gros oeuvre et tous les éléments de second oeuvre.
Télécharger l’attestation simplifiée !
Télécharger l’attestation normale !
PROBAT: Spécialiste de l'amélioration de l'Habitat
Intervention sur les départements 83, 13 et 06
Traitement et réfection de toitures – Traitement et réfection de façades – Ventilation – Traitement du bois – Photovoltaïque – Isolation – Tableau électrique
