Projet Loi "Climat et Résilience"

En ce moment, le gouvernement est en train de mettre en place un nouvelle loi « Climat et Résilience » afin de respecter ses engagements pris en matière de protection de l’environnement.

Nous allons vous décrire dans l’article ci-dessous, les différentes mesures qui sont étudiées à l’heure actuelle pour que vous y voyiez plus clair.

Voici donc les mesures à retenir concernant la rénovation des bâtiments :

Rénovation énergétique :

• Obligation, dès 2022, de réaliser un audit énergétique lors des ventes de maisons ou d’immeubles en monopropriété considérés comme des passoires énergétique (note F ou G en matière de DPE).
• Gèle des loyers des passoires énergétiques (F et G du DPE) à partir de 2023. C’est une première étape avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus énergivores.
• La création, dans la foulée du rapport Sichel, de la figure de l’accompagnateur rénov, est l’une des mesures emblématiques du projet de loi Climat dans son volet « rénovation ». Ces opérateurs agréés par l’État « pourront accompagner les ménages de bout en bout dans leur parcours de rénovation, afin de rendre les rénovations plus simples et d’en améliorer la qualité et l’ambition ». Son recours ne serait obligatoire que pour les rénovations les plus ambitieuses.
• Concernant le financement du reste à charge pour les ménages les plus précaires, n’ayant pas accès au prêt bancaire, le gouvernement a également suivi le rapport Sichel et sa proposition de rénover le prêt avance mutation.
• Le projet de loi Climat introduit également un plan pluriannuel de travaux en copropriété. L’objectif est de « mieux anticiper, programmer puis voter les travaux de rénovation portant sur les parties communes ».
• Enfin, sur la pollution de l’air liée au chauffage au bois, le gouvernement veut faire baisser de 50% les émissions des particules fines dues à ces appareils, entre 2020 et 2030.

Commandes publiques :

• Le gouvernement s’engage à ajouter des clauses environnementales dans les marchés publics de façon « obligatoire ». « L’acheteur public valorisera ainsi la valeur écologique des offres reçues dans le cadre d’un appel d’offres. »

Énergie / Énergie renouvelable :

• Ce projet de loi prévoit également une déclinaison régionale des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
• Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, il est aussi prévu d’intégrer à la PPE un volet consacré au développement de l’énergie citoyenne. « Il s’agit ainsi de favoriser la création de petites unités de production d’énergies renouvelables et de mutualiser les coûts à l’échelle d’une communauté locale. »
• Lors de l’extension ou la rénovation lourde de bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal de plus de 500m² (plus de 1.000 m² pour les bureaux), il serait obligatoire « d’installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés ».

Urbanisme / Artificialisation :

• Diviser par deux, d’ici à 2030, l’artificialisation des sols, dans le but d’arriver au « zéro artificialisation nette » (Zan) en 2050. Le but étant multiple : protéger la biodiversité, réduire la consommation d’espaces naturels et engager tous les territoires dans des projets d’aménagement plus vertueux.
• Inviter les collectivités territoriales à identifier dans leurs document d’urbanisme des zones de renaturation et de désimperméabilisation.
• Interdiction de créer des nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols.

Nous vous invitons à suivre les évolutions de cette loi notamment concernant la partie rénovation énergétique des bâtiments.

Si vous avez besoin de conseils concernant la rénovation énergétique de vos bâtiments, n’hésitez pas à appeler nos experts !