Tout ce que vous devez savoir sur la réforme du label RGE !
PROBAT 83 a décidé de vous aider à y voir plus claire concernant la réforme du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pourquoi une réforme ?
Le gouvernement a décidé de mettre en place une réforme de ce label afin d’éviter au maximum les pratiques frauduleuses en matière de rénovation énergétique et ainsi permettre aux particuliers de faire appel à des professionnels de qualité.
Créé en 2011, le label RGE est attribué aux artisans et aux entreprises du bâtiment pour garantir leur savoir-faire ou leur spécialisation dans la performance énergétique. Le recours à un professionnel qualifié RGE pour faire des travaux fait partie des conditions pour bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique des bâtiments.
Pour lutter contre ces abus, le gouvernement avait promis de renforcer le label RGE en prévoyant un durcissement des exigences pour se qualifier, et une réforme du contrôle des entreprises. L’objectif de ces mesures est d’améliorer la crédibilité du label, redonner confiance en ce dispositif, et valoriser davantage les entreprises exemplaires.
Ces nouvelles exigences sont désormais applicables, validées par deux textes règlementaires : un décret modifiant la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE de l’entreprise est exigée pour bénéficier du crédit d’impôt, ainsi qu’un arrêté qui fait évoluer les critères de qualification.
Le principal changement réside dans le fait que les contrôles sur les entreprises seront fortement renforcés et les sanctions seront automatiques.
Renforcement des contrôles
Finie l’époque d’un contrôle tous les quatre ans sur des chantiers choisis préalablement par l’entreprise. Désormais, c’est l’organisme de qualification qui choisit le chantier à contrôler, et cela de manière aléatoire, parmi les chantiers réalisés sur les quatre dernières années.
Les domaines ci-dessous seront également plus fortement contrôlés :
- Isolation des combles perdus
- Changement de chaudière
En effet, si l’entreprise exerce l’une de ces activités, elle subira deux audits tous les quatre ans pour le premier domaine critique, auxquels s’ajoutera un contrôle par catégorie de travaux critique supplémentaire.
Des sanctions plus sévères pour les fraudeurs
La nouvelle réglementation prévoit également des sanctions plus sévères en cas de fraude ou de non-conformité.
Les sanctions, consistant à suspendre ou retirer la qualification, sont désormais systématiques si une fraude est repérée.
L’organisme de qualification peut également exiger de l’entreprise un complément de formation en cas de réalisation non conforme dans une catégorie de travaux donnée, sans quoi elle ser verra retirer la labellisation RGE.
La réforme prévoit également des contrôles complémentaires si le contrôle fait état de non-conformités majeures.
PROBAT: Spécialiste de l'amélioration de l'Habitat
Intervention sur les départements 83, 13 et 06
Traitement et réfection de toitures – Traitement et réfection de façades – Ventilation – Traitement du bois – Photovoltaïque – Isolation – Tableau électrique
